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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Jean-Louis Couturier, propriétaire du site www.michelcarrouges.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.michelcarrouges.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Fonds Michel Carrouges. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.michelcarrouges.fr
En accord avec sa politique de communication, le site www.michelcarrouges.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Fonds Michel Carrouges, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.michelcarrouges.fr.

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.michelcarrouges.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via notre formulaire ici : https://www.michelcarrouges.fr/contact .
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.michelcarrouges.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.